Ghosted – Normes de protection des mineurs

1 - À qui cela s'applique

Ces normes s'appliquent à l'application Ghosted sur iOS et Android et au site ghosted.co, exploités par Disket France, SAS, 67 rue d'Aboukir, 75002 Paris, France. Elles complètent nos Conditions d'utilisation, nos Règles de la communauté et notre Politique de confidentialité.

2 - Tolérance zéro

Nous interdisons, sans exception, les abus et l'exploitation sexuels des mineurs (CSAE) sous toutes leurs formes : les contenus d'abus sexuels sur mineurs (CSAM), qu'ils soient réels, dessinés ou générés par IA ; les représentations sexualisées de mineurs ; le grooming, c'est-à-dire toute tentative de nouer une relation avec un mineur à des fins sexuelles ; la sextorsion ; la traite ; et toute sollicitation de mineurs ou tout intérêt exprimé à leur égard. Cela s'applique aux profils, aux photos, aux réponses aux questions, aux messages, aux notes vocales et à tout autre élément partagé via Ghosted.

3 - Réservé aux adultes, et comment nous le faisons respecter

• Chaque membre déclare une date de naissance à l'inscription ; toute personne de moins de 18 ans ne peut pas créer de compte.
• Notre modération des photos et nos signaux de compte repèrent les profils qui semblent appartenir à des mineurs. Les comptes repérés sont examinés par une personne et fermés si nous ne pouvons pas raisonnablement croire que le membre est adulte ; nous pouvons demander un justificatif d'âge.
• Tout adulte qui recherche, sexualise ou tente de contacter des mineurs est banni définitivement, sur tous les comptes que nous pouvons lui rattacher.

4 - Signaler dans l'application

Chaque profil et chaque conversation dispose d'un bouton de signalement. Les signalements mentionnant un mineur, du contenu sexuel impliquant des enfants ou du grooming sont placés en tête de la file de modération et traités en priorité par une personne, 24 h/24. Les membres peuvent aussi écrire à hello@ghosted.co. Toute personne, membre ou non, peut contacter directement notre point de contact protection des mineurs (section 8).

5 - Ce que nous faisons face à du CSAM

Lorsque nous identifions un contenu apparent d'abus ou d'exploitation sexuels sur mineur, nous : supprimons le contenu immédiatement ; fermons définitivement le compte, sans possibilité de recours ; conservons les preuves comme la loi l'exige ; et le signalons aux autorités compétentes, dont la plateforme française de signalement des contenus illicites (PHAROS, internet-signalement.gouv.fr), le National Center for Missing and Exploited Children américain (NCMEC) lorsque le droit américain s'applique, et les forces de l'ordre des pays où nous opérons. Nous coopérons pleinement aux demandes légales de ces autorités.

6 - Prévention dès la conception

• Les photos sont vérifiées avant d'être montrées à qui que ce soit, pour les filtres et l'IA mais aussi pour la nudité et les contenus dangereux.
• Aucun message ne peut être envoyé avant un match mutuel, ce qui limite les contacts non sollicités.
• Les membres peuvent bloquer n'importe qui, instantanément et sans que la personne le sache.
• Les modérateurs sont formés aux indicateurs de CSAE et aux schémas de grooming, et nous révisons ces normes au moins une fois par an.

7 - Lois que nous respectons

Disket France respecte les lois de protection de l'enfance qui lui sont applicables, dont le droit pénal français (en particulier les articles 227-23 et 227-24 du Code pénal), le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act), le UK Online Safety Act 2023 et, pour les utilisateurs américains, le 18 U.S.C. § 2258A sur le signalement des contenus apparents d'abus sexuels sur mineurs. Nous suivons également les politiques de protection des mineurs de l'App Store d'Apple et de Google Play.

8 - Point de contact

La personne responsable de la protection des mineurs chez Disket France est :

Jean-Sébastien Wallez, Président
E-mail : js@disket.app
Disket France, 67 rue d'Aboukir, 75002 Paris, France

Les forces de l'ordre et les organisations de protection de l'enfance peuvent utiliser cette adresse pour les urgences ; nous répondons sous un jour ouvré.