Ghosted – Conditions d'utilisation

1 - Qui nous sommes

Ghosted est exploité par Disket France, société par actions simplifiée immatriculée à Paris sous le numéro 944 134 329 (RCS Paris), numéro de TVA FR89944134329, dont le siège social est situé au 67 rue d'Aboukir, 75002 Paris, France (« Ghosted », « nous », « notre »). Le directeur de la publication est Jean-Sébastien Wallez, Président.

Contact : hello@ghosted.co. Courrier postal : Disket France, 67 rue d'Aboukir, 75002 Paris, France.

Le site web est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données de l'application sont hébergées sur l'infrastructure décrite dans notre Politique de confidentialité.

2 - Ce que vous acceptez

En créant un compte ou en utilisant l'application mobile Ghosted, le site ghosted.co ou tout service associé (ensemble, le « Service »), vous concluez un contrat avec Disket France composé de :

• ces Conditions d'utilisation (les « Conditions ») ;
• les Règles de la communauté ;
• la Politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos données ;
• toute information de prix, de durée ou de fonctionnalité affichée dans l'application au moment d'un achat.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble de ces documents, n'utilisez pas le Service. Ces Conditions sont rédigées en anglais ; nous pouvons en publier des traductions pour votre confort, mais la version anglaise prévaut lorsque la loi le permet.

3 - Qui peut utiliser Ghosted

• Vous devez avoir au moins 18 ans et être juridiquement capable de conclure un contrat dans votre pays de résidence. Nous pouvons vous demander de prouver votre âge à tout moment et nous fermerons tout compte dont nous avons des raisons de penser qu'il appartient à un mineur.
• Vous ne devez pas avoir été condamné pour une infraction sexuelle ou violente, ni faire l'objet d'une mesure liée à une telle infraction, et vous ne devez pas être inscrit à un fichier des auteurs d'infractions sexuelles.
• Vous ne devez pas avoir été banni de Ghosted par le passé, sauf si nous vous avons explicitement autorisé à revenir.
• Vous pouvez détenir un seul compte, pour vous uniquement. Un compte ne peut être ni partagé, ni vendu, ni transféré.
• Vous ne devez pas faire l'objet de sanctions ni vous trouver dans un territoire soumis à un embargo général de la France, de l'Union européenne, du Royaume-Uni ou des États-Unis.

Nous pouvons refuser d'ouvrir un compte, ou en fermer un, si ces conditions ne sont pas remplies.

4 - Votre compte

• Vous vous connectez avec Apple, Google, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail. Protégez ce moyen de connexion. Tout ce qui est fait depuis votre compte est considéré comme fait par vous tant que vous ne nous avez pas signalé qu'il a été compromis.
• Donnez-nous des informations exactes et tenez-les à jour, en particulier votre âge, votre nom et vos photos.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'application. La suppression est décrite dans la Politique de confidentialité.
• Nous pouvons supprimer les comptes inactifs depuis plus de 24 mois, après un avertissement par e-mail ou par notification.

5 - La règle « sans filtre »

Ghosted existe pour que ce que vous voyez soit la personne que vous rencontrez. Vous acceptez donc que :

• chaque photo que vous mettez en ligne vous montre vous, récemment, sans filtre beauté, sans retouche du visage ou du corps, sans génération ni modification par IA ;
• nous examinons les photos avec des outils automatisés et une vérification humaine, et nous pouvons refuser, flouter ou supprimer toute photo dont nous pensons qu'elle enfreint cette règle, sans avoir à le prouver ;
• mettre en ligne de façon répétée des photos retouchées, générées par IA ou qui ne sont pas de vous peut entraîner la fermeture de votre compte.

Avec votre autorisation explicite, demandée séparément dans l'application, des outils fonctionnant sur votre appareil peuvent parcourir votre photothèque pour vous suggérer des photos non retouchées. Nous ne téléchargeons pas votre photothèque.

6 - Votre contenu

6.1 Vous conservez vos droits

Vous restez propriétaire des photos, textes, notes vocales, vidéos et autres contenus que vous publiez ou envoyez (« Votre Contenu »). Vous devez avoir le droit de les partager, et ils ne doivent pas inclure d'autres personnes sans leur consentement.

6.2 La licence que vous nous accordez

Pour faire fonctionner le Service, nous avons besoin de votre autorisation pour utiliser Votre Contenu. Vous accordez à Disket France une licence mondiale, non exclusive, gratuite et sous-licenciable (uniquement à nos prestataires d'hébergement et de modération) pour héberger, stocker, reproduire, redimensionner, afficher et diffuser Votre Contenu, aux seules fins d'exploiter, de sécuriser, de modérer et d'améliorer le Service. Cela inclut l'affichage de votre profil aux autres membres et l'utilisation de signaux anonymisés et agrégés pour améliorer notre modération des photos. Nous n'utiliserons pas vos photos dans notre publicité, sur le site web ou sur les réseaux sociaux sans votre consentement écrit distinct. La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, à l'exception des copies conservées dans nos sauvegardes pendant une durée limitée ou lorsque la loi l'exige.

6.3 Notre contenu

Le nom Ghosted, le logo fantôme, l'application, le site web, les logiciels, les textes et les designs appartiennent à Disket France ou à ses concédants. Vous bénéficiez d'une licence personnelle, révocable et non transférable pour utiliser l'application conformément à sa destination, et rien de plus. Vous ne devez pas copier, décompiler, aspirer, explorer ou extraire des données du Service, que ce soit à la main, avec des robots, ou pour entraîner un modèle d'IA.

6.4 Le contenu des autres

Vous ne pouvez pas faire de capture d'écran, enregistrer, télécharger ou partager les photos ou les messages d'un autre membre en dehors de l'application sans le consentement de cette personne.

6.5 Réclamations relatives au droit d'auteur

Si vous pensez qu'un contenu présent sur Ghosted porte atteinte à vos droits d'auteur, écrivez à hello@ghosted.co en indiquant vos coordonnées, le contenu concerné, l'endroit où il apparaît, et une déclaration attestant que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir pour son compte. Nous supprimons les contenus contrefaisants et fermons les comptes des contrevenants récidivistes. Les notifications au titre du Digital Millennium Copyright Act américain (17 U.S.C. §512) peuvent être envoyées à la même adresse.

7 - Ce que vous ne devez pas faire

Les Règles de la communauté décrivent en détail ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. En résumé, vous ne devez pas :

• vous faire passer pour quelqu'un d'autre, utiliser les photos d'une autre personne ou mentir sur votre âge ;
• harceler, menacer, insulter, humilier, traquer ou discriminer qui que ce soit ;
• publier ou envoyer de la nudité, du contenu sexuel, du contenu violent ou choquant, ou des propos haineux ;
• solliciter de l'argent, promouvoir une entreprise, un compte sur les réseaux sociaux, une page de type OnlyFans ou tout service payant, ou vous livrer à la prostitution, à l'escorting ou à la traite d'êtres humains ;
• partager ou demander les informations privées d'une autre personne, ou enregistrer ou partager des conversations sans consentement ;
• utiliser le Service à des fins illégales, ou d'une manière qui lui nuit, ou nuit à ses membres ou à des tiers ;
• utiliser des robots, des scripts, des applications tierces non autorisées ou tout moyen automatisé pour accéder au Service ;
• contourner un bannissement ou créer un nouveau compte après avoir été exclu.

8 - Sécurité, et ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vérifions ni le casier judiciaire ni l'identité des membres. Nous vérifions les photos, pas les personnes. Vous êtes responsable de vos interactions avec les autres membres, en ligne comme hors ligne.
• Faites preuve de discernement : retrouvez-vous dans un lieu public, prévenez un ami, n'envoyez jamais d'argent à quelqu'un que vous n'avez pas rencontré en personne, et lisez nos conseils de sécurité dans l'application.
• Signalez toute personne qui vous met mal à l'aise. Chaque signalement est examiné par un humain. Vous pouvez aussi bloquer un membre à tout moment ; le membre bloqué n'en est pas informé.
• Si vous êtes en danger immédiat, contactez les services d'urgence locaux (112 dans l'Union européenne, 999 au Royaume-Uni, 911 aux États-Unis) avant de nous contacter.

9 - Modération et sanctions

Nous utilisons des systèmes automatisés, des modérateurs humains et les signalements des membres pour garder Ghosted sûr. Selon la gravité d'un manquement, nous pouvons : supprimer ou flouter un contenu ; limiter des fonctionnalités ; adresser un avertissement ; suspendre temporairement le compte ; ou le fermer définitivement, ainsi que tout autre compte dont nous pensons qu'il appartient à la même personne. Lorsque la loi l'exige, ou lorsque nous pensons qu'une personne est en danger, nous pouvons transmettre les informations pertinentes aux autorités.

Si nous prenons une mesure contre votre compte, nous vous en expliquons la raison, sauf si cela serait illégal ou mettrait quelqu'un en danger. Vous pouvez contester une décision en écrivant à hello@ghosted.co dans un délai de six mois ; une personne qui n'a pas pris la décision initiale la réexaminera. Les membres situés dans l'Union européenne disposent aussi des droits prévus par le règlement sur les services numériques (Digital Services Act), dont le droit de saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié dans leur pays.

10 - Abonnements, Roses et autres fonctionnalités payantes

10.1 Ce que nous vendons

Ghosted est gratuit. Nous proposons aussi des abonnements payants (actuellement Ghosted+ et Ghosted Gold) qui débloquent des fonctionnalités supplémentaires, ainsi que des objets virtuels consommables comme les Roses. Les fonctionnalités, les quotas et les prix sont affichés dans l'application avant tout achat et peuvent varier selon le pays.

10.2 Facturation via les boutiques d'applications

Tous les achats se font via l'App Store d'Apple ou Google Play. Votre contrat de paiement est conclu avec Apple ou Google, selon leurs conditions. Nous ne voyons jamais vos données de paiement complètes. Les demandes de remboursement doivent être adressées à la boutique qui vous a facturé ; nous ne pouvons pas passer outre sa décision, mais nous vous aidons dans la mesure du possible.

10.3 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, au prix affiché au moment de la souscription, jusqu'à ce que vous les annuliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours dans les réglages d'abonnement de votre App Store ou de Google Play. Supprimer l'application ou votre compte n'annule pas un abonnement.

10.4 Objets virtuels

Les Roses, les boosts et tout autre objet virtuel constituent une licence limitée d'utilisation d'une fonctionnalité dans Ghosted. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni transférés, ni vendus, ni échangés contre de l'argent, et sont perdus à la fermeture de votre compte. Les dotations hebdomadaires gratuites se réinitialisent selon le calendrier indiqué dans l'application et ne se reportent pas. Les objets achetés n'expirent pas tant que votre compte existe. Nous pouvons modifier l'effet d'un objet virtuel, ou le retirer, avec un préavis raisonnable.

10.5 Votre droit de rétractation de 14 jours

Si vous résidez dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez normalement de 14 jours pour changer d'avis sur un achat numérique. En achetant un abonnement ou un objet virtuel et en commençant à l'utiliser immédiatement, vous nous demandez de commencer l'exécution sans attendre et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le contenu fourni. Si vous n'avez pas utilisé votre achat, demandez un remboursement à la boutique dans les 14 jours.

10.6 Changements de prix et tests

Nous pouvons modifier les prix pour les périodes futures ; vous en serez informé à l'avance et pourrez annuler avant que le changement ne s'applique. Nous pouvons aussi tester des fonctionnalités, des prix, des essais et des promotions auprès de certains membres et pas d'autres.

11 - Publicité

Nous pouvons afficher de la publicité de tiers dans la version gratuite de l'application et proposer des objets virtuels en échange du visionnage d'une publicité. Nous ne cautionnons pas les produits annoncés et n'en sommes pas responsables. L'utilisation des données à des fins publicitaires est expliquée dans la Politique de confidentialité ; sur iOS, le suivi publicitaire n'a lieu que si vous l'autorisez dans la fenêtre App Tracking Transparency.

12 - Services tiers

Le Service s'appuie sur des prestataires pour l'hébergement, la messagerie, les notifications, les paiements, les statistiques et la modération. Ils sont listés dans la Politique de confidentialité. Nous les choisissons avec soin, mais nous ne sommes pas responsables de leurs propres services ni de leurs interruptions, et leurs conditions s'appliquent lorsque vous interagissez directement avec eux (par exemple Apple et Google pour les paiements).

13 - Modifications du Service et de ces Conditions

Ghosted évolue. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, et nous pouvons modifier ces Conditions. Pour les changements importants, nous vous prévenons avec un préavis d'au moins 30 jours dans l'application ou par e-mail, sauf lorsqu'un préavis plus court est imposé par la loi ou par des raisons de sécurité. Si vous continuez à utiliser Ghosted après l'entrée en vigueur du changement, les nouvelles Conditions s'appliquent ; si vous n'êtes pas d'accord, supprimez votre compte avant cette date. Les changements ne réduiront pas les droits que vous avez déjà payés pour la période d'abonnement en cours.

14 - Fin du contrat

Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant votre compte dans l'application. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte avec effet immédiat si vous enfreignez ces Conditions ou les Règles de la communauté, si la loi nous y oblige, ou si nous pensons raisonnablement que c'est nécessaire pour protéger nos membres ou le Service. Nous pouvons aussi cesser de proposer le Service dans un pays, ou entièrement, avec un préavis raisonnable. La fermeture d'un compte n'ouvre pas droit au remboursement des périodes d'abonnement ou des objets virtuels déjà payés, sauf si la loi en dispose autrement ou si c'est nous qui avons fermé le Service.

15 - Absence de garantie

Nous travaillons dur pour rendre Ghosted fiable, mais le Service est fourni en l'état. Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, que vous obtiendrez des matchs, des rendez-vous ou des relations, ni que les autres membres sont bien qui ils prétendent être. Nous ne sommes partie à rien de ce qui se passe entre les membres, en ligne ou hors ligne.

16 - Responsabilité

Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, en particulier en cas de décès, de dommage corporel, de fraude, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni vos droits légaux en tant que consommateur.

Sous cette réserve, Disket France n'est responsable que des pertes prévisibles causées directement par notre manquement à ces Conditions ou par notre négligence. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, des pertes de bénéfices, des pertes de données ni des dommages causés par d'autres membres ou par des tiers. Pour les membres payants, notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations sur une période de 12 mois est limitée au montant que vous nous avez payé sur cette période ; pour les membres gratuits, à 100 €.

Vous acceptez d'indemniser Disket France des pertes et des frais de justice raisonnables résultant de votre manquement à ces Conditions, de votre contenu ou de votre comportement illicite envers d'autres membres, dans la mesure permise par le droit de votre pays.

17 - Droit applicable et litiges

17.1 Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez aussi le bénéfice des règles impératives de protection des consommateurs de ce pays.

17.2 Parlez-nous d'abord

Écrivez à hello@ghosted.co. La plupart des problèmes se règlent en quelques e-mails.

17.3 Consommateurs de l'Union européenne

Vous pouvez saisir les tribunaux de votre pays de résidence ou ceux de Paris. Vous pouvez aussi recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, sur ec.europa.eu/consumers/odr. La médiation est gratuite pour les consommateurs et n'est pas obligatoire.

17.4 Membres aux États-Unis

Certains États accordent aux abonnés de services de rencontre des droits supplémentaires d'annulation et de remboursement (par exemple un délai de réflexion de trois jours, ou un remboursement au prorata en cas de décès ou d'invalidité, en Californie, dans l'Illinois, à New York, dans l'Ohio, dans le Wisconsin et ailleurs). Lorsqu'une telle loi s'applique à vous, elle prévaut sur ces Conditions ; contactez-nous à hello@ghosted.co pour l'exercer. Rien dans ces Conditions ne vous impose un arbitrage ni ne vous fait renoncer à votre droit d'agir en justice.

17.5 Tous les autres

Les litiges qui ne peuvent être réglés à l'amiable sont portés devant les tribunaux compétents de Paris, France, sous réserve de toute règle impérative attribuant compétence à une autre juridiction.

18 - Dispositions diverses

• Ces Conditions, avec les Règles de la communauté et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service.
• Si une clause est jugée invalide, le reste continue de s'appliquer.
• Ne pas faire appliquer une clause une fois ne signifie pas que nous y renonçons.
• Vous ne pouvez pas transférer ce contrat à quelqu'un d'autre. Nous pouvons le transférer à une société qui reprend le Service, et nous vous en informerons le cas échéant.
• Les titres facilitent la lecture et ne modifient pas le sens.